Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis à Montpellier (Hérault), 22 ter, avenue Georges-Clemenceau, et 23, rue Balard, cadastré section HW no 973 et no 342, pour une contenance totale de 11 160 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 340-03114 et 340-03548 à la rubrique « Etat-police nationale ».